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L’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013, « relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de pro-duits biocides », est entré en vigueur le 1er juillet 2015.
Les mesures de cet arrêté ont été adoptées pour permettre des conditions d’utilisation et d’application des produits biocides plus sûres et plus efficaces, et responsabiliser les entreprises concernées, acheteurs, utilisateurs ou distributeurs de certains produits biocides en les informant sur les pratiques et l’ensemble des risques sanitaires et environnementaux liés à leur activité.
L’arrêté « Certibiocide » réglemente une activité pouvant être sujette à de la concurrence frauduleuse. Il permet ainsi de s’assurer que chaque personne con-cernée dispose des connaissances nécessaires (en termes de produits biocides, de réglementation), et des pratiques adaptées (bon usage des EPI notamment) à une manipulation maîtrisée de produits de traitement.