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Les déchets en quelques chiffres
Que dit la réglementation ?
Selon le Code de l’Environnement – Livre V Titre 4 – le producteur (= détenteur de déchets) est légalement responsable de l’élimination des déchets dans des conditions n’impactant pas la santé et l’environnement.
Il est dans l’obligation de :
1/ tracer les déchets dangereux,
2/ trier les emballages en vue d’une valorisation,
3/ respecter les obligations de transport des déchets en tenant compte de certaines conditions.
Ensuite il faudra faire appel à un professionnel du déchet qui les valorisera dans les conditions légales (réemploi, recyclage, transformation en énergie…).
Cliquez ici pour retrouver l’ensemble de la documentation liée à la gestion des déchets